Des produits de qualité, un accueil inégalé

Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente en ligne de l'Entreprise Individuelle Gerday Jean-Jacques située au 51 rue de la République à Elbeuf 76500, dénommée '' Au Cours des Halles '' , régissent les relations contractuelles entre '' Au Cours des Halles '' et toute personne physique non commerçante, dénommée '' le client '' , souhaitant effectuer un achat via le site _______________ ou par téléphone au 02 35 81 11 33.

En conséquence, le fait de passer commande en ligne ou par téléphone implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, qui sont composées de 10 articles numérotés de 1 à 10.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou par téléphone entre '' Au Cours des Halles '' et le client, tant en ce qui concerne la commande, les services, le paiement que la livraison.

Article 3 : Prises de commandes et moyens de paiements

Le client choisit parmi les produits proposés celui ou ceux qu'il souhaite en cliquant sur '' ajouter au panier '' . Ces présentes icônes ou photos ne sont que des suggestions de présentation et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. Le client choisit son adresse de livraison. Il a pris connaissance des jours de livraison ainsi que des horaires. La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits sélectionnés. Le client peut confirmer sa commande en cliquant sur '' payer la facture '' . En passant sa commande le consommateur reconnaît prendre connaissance et accepter sans réserve les conditions particulières de vente à chacun des produits et objets commandés (dénomination, prix, composition, poids, quantité, ainsi que la particularité des produits). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, '' Au Cours des Halles '' ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits de la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par paiement en chèque ou espèces à la livraison ou enlèvement au magasin. La totalité du prix doit être réglée par l'acheteur lors de la livraison ou enlèvement. En cas de rupture, pour quelques raisons que ce soit, d'un produit commandé par le client, '' Au Cours des Halles '' signalera cette rupture lors de la confirmation téléphonique de la commande.

Article 4 : Livraison

Le lieu de livraison doit faire parti du secteur défini par '' Au Cours des Halles '' . Cette liste peut être amenée à évoluer. '' Au Cours des Halles '' est basée à Elbeuf, où elle prépare ses commandes pour les livrer à ses clients. En fonction de la commande du client, des frais de livraisons forfaitaires sont affectés à la commande et indiqués avant la validation. Les livraisons ont lieu aux jours indiqués sur le site. Le consommateur qui constate au déballage de sa livraison qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement avertir '' Au Cours des Halles '' qui procèdera à un dédommagement soit par le remplacement, le remboursement ou bien un avoir sur la prochaine commande des articles concernés, à l'exclusion de tout autre indemnité. Les réclamations doivent être dans la mesure du possible formulées au plus tard dans les 24 heures de la livraison. En cas de force majeure si la commande n'a pas pu être livrée, la vente pourra être annulée. A l'exclusion de tout dommages et intérêts sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer. '' Au Cours des Halles '' tiendra en temps et en heure ses clients informés au cas où des évènements ci-dessus énumérés arriveraient.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et en TTC, TVA de 5.5% ou 19.6%. Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison. Le paiement est réalisé lors de la livraison ou de l'enlèvement au magasin '' Au Cours des Halles '' .

Article 6 : Responsabilité

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes françaises. '' Au Cours des Halles '' ne peut pas être tenue responsable de problèmes sanitaires dus à une mauvaise préparation des aliments qu'elle commercialise, problème de lavage, cuisson et autre par les clients avant de les consommer.

La responsabilité de '' Au Cours des Halles '' ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ou encore de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de communication, inondation, incendie.

'' Au Cours des Halles '' se réserve le droit à tous moments de modifier et de mettre à jour le contenu de son site, de modifier les informations et conditions générale de ventes.

Article 7 : Litiges

Les réclamations seront toujours prises avec attention de notre part. En cas de réclamation le client pourra nous l'adresser par courrier à '' Au Cours des Halles '' 51 rue de la République 76500 Elbeuf, ou bien par téléphone au 02 35 81 11 33. A défaut les tribunaux seront seuls compétents.

Article 8 : Informatique et libertés

Le site _______________ a fait l'objet d'une déclaration à la ____ sous le numéro 1418132 attestant sa conformité à la norme simplifiée concernant la gestion de fichiers de clients et de prospects.

Conformément à la loi informatique et libertés les informations concernant les clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement de leurs commandes. Elles sont destinées exclusivement à l'usage de '' Au Cours des Halles '' et ne seront en aucun cas divulguées.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire a l'adresse suivante: '' Au Cours des Halles '' 51 rue de la République 76500 Elbeuf.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d'informations sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles nous vous recommandons de visiter le site Internet de la ____ :

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site _______________ , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques et des brevets.

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de '' Au Cours des Halles '' , doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite à '' Au Cours des Halles '' .

Par contre, tout lien hypertexte renvoyant au site de '' Au Cours des Halles '' et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande écrite de '' Au Cours des Halles '' .

Article 10 : Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la législation Française. En cas de litige, le droit Français est d'application et seuls les tribunaux Français sont compétents.